Amendement n° 1140 · Article 17
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Jourdan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement propose, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une feuille de route pour un élevage durable et souverain, fondée sur cinq principes clés :
« 1° Retrouver une autonomie alimentaire des élevages, en s’appuyant sur les prairies, les ressources locales et les cultures fourragères ;
« 2° Adapter la taille des cheptels et faire évoluer les régimes alimentaires, pour les aligner avec les capacités de nos territoires ;
« 3° Soutenir les éleveurs et éleveuses engagé·es dans des pratiques agroécologiques, respectueuses des sols, du climat et du bien-être animal ;
« 4° Réorienter les aides publiques pour accompagner les systèmes réellement durables et autonomes ;
« 5° Faire évoluer l’offre alimentaire pour favoriser des produits issus d’élevages durables et développer les protéines végétales. »
Exposé sommaire
Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et pour les éleveurs les premiers, il est nécessaire d’engager un débat apaisé autour d’une feuille de route pour l’élevage, construite avec les filières agricoles, experts, associations de la société civile, agences et instituts nationaux.
Cet amendement est issu d’une tribune signée d’un large panel d’organisations et d’expert·es engagé·es dans les domaines des politiques agricoles, de l’environnement, de la protection animale, de la santé publique et de la solidarité, parue le 22 avril 2026 (TRIBUNE. Pour un élevage durable et souverain, Ouest France).