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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2635 · ÉTAT B

De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Roussel, M. Sother, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros en crédits de paiement (CP) sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Ces crédits financent les actions de communication, de sensibilisation et de mobilisation du public menées par l’OFB, essentielles pour assurer l’efficacité des politiques de protection de la biodiversité. La diminution initiale risquait de réduire la portée des campagnes de sensibilisation, la visibilité des actions de terrain et l’engagement des citoyens et des partenaires locaux. Le rétablissement de ces crédits garantit que l’OFB dispose des moyens nécessaires pour continuer à informer et mobiliser efficacement le public, tout en contribuant à la réussite des objectifs nationaux de préservation de la biodiversité.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

– Ponctionne 11 millions d’euros en AE et 15 millions d'euros en CP sur l’action 01 « Routes-Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

– Afin d’abonder de 11 millions d’euros en AE et 15 millions d'euros en CP  l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » .

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203 et de l’action 01, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
 

Cosignataires (68)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William