Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Éric Bothorel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	66	26	17	35	12	60	216

216 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2026	15 L17	Éric Bothorel EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Irrecevable
25/09/2026	14 L17	Éric Bothorel EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 21	A discuter
20/07/2026	19 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2 quater	Irrecevable
02/07/2026	689 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	688 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	687 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
22/06/2026	7 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 4	Adopté
04/06/2026	24 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	12 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
29/05/2026	AC13 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC12 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC11 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Retiré
29/05/2026	AC10 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC9 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC8 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC7 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC6 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC4 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC3 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle,	Rejeté
29/05/2026	AC2 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC1 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/04/2026	465 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
23/03/2026	30 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	29 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	28 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/02/2026	708 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	707 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	706 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	508 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	507 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	506 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	505 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	504 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	503 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	502 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
20/02/2026	501 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Non soutenu
26/01/2026	130 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	129 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	128 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	59 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	57 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2026	56 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	55 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	54 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	53 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	52 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
22/01/2026	49 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	47 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... PROPOSITION DE LOI	Retiré
10/01/2026	2338 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11 sexies	Tombé
10/01/2026	2337 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 11 septies	Non soutenu