Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Olivier Marleix

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	21	35	8	23	11	81	179

179 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/03/2025	CL17 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
08/03/2025	CL16 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
08/03/2025	CL15 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL14 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
08/03/2025	CL13 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
28/11/2024	61 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Non soutenu
28/11/2024	60 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Non soutenu
28/11/2024	47 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	45 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Non soutenu
28/11/2024	38 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Non soutenu
22/11/2024	CL91 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CL89 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
22/11/2024	CL88 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Retiré
22/11/2024	CL87 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
22/11/2024	CL86 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
22/11/2024	CL84 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL78 L17	Olivier Marleix DR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/10/2024	24 L17	Olivier Marleix DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/10/2024	23 L17	Olivier Marleix DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
28/10/2024	22 L17	Olivier Marleix DR	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Tombé
18/10/2024	I-1634 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Retiré
18/10/2024	I-1633 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Retiré
18/10/2024	I-1632 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 18	Retiré
18/10/2024	I-1631 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 18	Retiré
18/10/2024	I-1629 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Irrecevable
18/10/2024	I-1628 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 18	Retiré
18/10/2024	I-1626 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 36	Retiré
18/10/2024	I-1625 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-1624 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 18	Retiré