Amendement n° I-1632 · Article 18

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« d) Ou d’un aléa économique tel que défini par décret. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil clé de gestion des risques et de stabilisation des revenus, permettant aux agriculteurs de mieux faire face à la multiplication des aléas, notamment climatiques, ainsi qu'à la forte volatilité des prix. Les revenus agricoles sont naturellement soumis à une grande variabilité, influencée par trois facteurs principaux : les fluctuations des rendements dues aux aléas climatiques, les variations des prix de vente en fonction des marchés mondiaux, et les évolutions des coûts de production, notamment ceux des intrants et de l'énergie.

Ces risques économiques, exacerbés par l'instabilité croissante des cours des produits agricoles et l'augmentation des charges, deviennent de plus en plus fréquents et marqués. Ainsi, il est proposé d'étendre le champ d'application du dispositif pour inclure également les aléas économiques auxquels les exploitants agricoles sont confrontés, au même titre que les aléas climatiques ou sanitaires.