Amendement n° CL17 · Article 3
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Marleix et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance.
Il est ainsi très grave de songer à faire des conseils d’arrondissements, pourtant élus au suffrage universel direct, de véritables instances Potemkine, sans aucun pouvoir ni influence au sein du Conseil de Paris, qui a tous les pouvoirs.