Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hervé Saulignac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	28	49	21	6	13	21	138

138 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2026	CL5 L17	Hervé Saulignac SOC	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
10/07/2026	625 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
09/07/2026	261 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Retiré
08/07/2026	105 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Retiré
08/07/2026	101 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
08/07/2026	42 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
08/07/2026	22 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
03/07/2026	CS1263 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Rejeté
03/07/2026	CS1241 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
26/06/2026	CS192 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Retiré
26/06/2026	CS190 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Retiré
26/06/2026	CS188 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Retiré
26/06/2026	CS185 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
26/06/2026	CS182 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	CS180 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
26/06/2026	CS177 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	CS175 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
22/04/2026	CL198 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Rejeté
22/04/2026	CL197 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Irrecevable
22/04/2026	CL196 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Adopté
22/04/2026	CL195 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Rejeté
22/04/2026	CL194 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Rejeté
22/04/2026	CL193 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 9	Rejeté
22/04/2026	CL192 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 8	Rejeté
22/04/2026	CL191 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 8	Rejeté
22/04/2026	CL190 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Tombé
22/04/2026	CL189 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Tombé
22/04/2026	CL188 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Rejeté
22/04/2026	CL187 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 ter	Rejeté
22/04/2026	CL186 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 bis	Rejeté
22/04/2026	CL185 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
22/04/2026	CL184 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6	Rejeté
22/04/2026	CL183 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 4	Rejeté
22/04/2026	CL182 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 3	Retiré
22/04/2026	CL181 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 3	Rejeté
22/04/2026	CL180 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Irrecevable 40
22/04/2026	CL179 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Retiré
22/04/2026	CL178 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Rejeté
22/04/2026	CL177 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Rejeté
22/04/2026	CL176 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Retiré
22/04/2026	CL175 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Rejeté
22/04/2026	CL174 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article PREMIER	Rejeté
21/02/2026	CL40 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Rejeté
21/02/2026	CL39 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL38 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL37 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	Retiré
21/02/2026	CL36 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
29/01/2026	24 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	Rejeté
29/01/2026	23 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	22 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté