Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Paul Lecoq

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	6	20	3	14	1	93	137

137 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2026	2918 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
26/03/2026	2917 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
13/11/2025	II-1894 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
25/10/2025	II-AE75 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
04/07/2025	AE15 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE14 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE13 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE12 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE11 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE10 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE9 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE8 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE7 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE6 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE5 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE4 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE3 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE2 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE1 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
14/03/2025	534 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Tombé
14/03/2025	533 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Rejeté
14/03/2025	531 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Rejeté
08/03/2025	63 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Rejeté
08/03/2025	62 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Tombé
08/03/2025	61 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Tombé
08/03/2025	60 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Rejeté
08/03/2025	59 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	58 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	57 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Rejeté
08/03/2025	56 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Adopté
08/03/2025	55 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Rejeté
08/03/2025	54 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Renforcement du soutien à l'Ukraine Article unique	Rejeté
28/02/2025	CL326 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Non soutenu
28/02/2025	CL325 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Non soutenu
28/02/2025	CL324 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Non soutenu
07/11/2024	II-2795 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	A discuter
31/10/2024	II-AE77 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté