Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pascale Got

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	5	6	7	0	0	11	29

29 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	2449 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
15/05/2026	1221 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
15/05/2026	1043 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE678 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE677 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE676 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
29/04/2026	CE675 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE674 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE673 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE661 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
19/03/2026	8 L17	Pascale Got SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/03/2026	7 L17	Pascale Got SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 1er bis	Irrecevable
02/04/2025	275 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable 40
06/03/2025	16 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français	Adopté
27/02/2025	3 (Rect) L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article 6	Rejeté
27/02/2025	2 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/02/2025	1 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE10 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Tombé
14/02/2025	CE4 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Tombé
14/02/2025	CE3 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE2 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
14/02/2025	CE1 L17	Pascale Got SOC	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article unique	Adopté
27/01/2025	99 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 bis B	En traitement
25/10/2024	II-AE67 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-AE66 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-AE65 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-AE64 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
13/10/2024	76 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Tombé
13/10/2024	AS77 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Adopté