Amendement n° 674 · ANNEXE B

Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants :

« 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée.

« Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales resteront une prestation universelle. ».

Depuis 1945, la politique familiale fait consensus au-delà des clivages partisans ou syndicaux. Le consensus a porté ses fruits : la politique familiale est une réussite française.

Depuis l’élection de François HOLLANDE, l’idéologie est au pouvoir et les familles en sont les victimes.

Au-delà même de l’attaque contre l’institution du mariage, du soutien implicite à la marchandisation du corps des femmes, ou de la promotion rampante de la théorie du genre, c’est le cœur de la politique d’aide aux familles qui est aujourd’hui ébranlé par les décisions gouvernementales.

Le Gouvernement et sa majorité ont réduit à deux reprises le quotient familial. Or le quotient familial est un outil puissant de solidarité entre les familles avec enfant et les familles sans enfant. A revenus égaux, le quotient familial tient compte du coût de l’éducation d’un enfant. Nous, Députés de l’UMP, considérons qu’un enfant vaut toujours un autre enfant. De retour au pouvoir, nous devons revenir sur cette baisse du quotient familial. Nous devrons refonder la politique familiale si durement atteinte depuis 2 ans.

Notre principe d’action est simple : nous refusons d’établir une distinction entre les enfants selon les ressources de leurs parents. Nous considérons comme un acquis sacré l’universalité de la politique familiale. Voilà pourquoi nous nous opposerons à l’avenir de toutes nos forces à la mise sous condition de ressources des allocations familiales qui est une véritable déclaration de guerre aux familles.

Le Gouvernement vient de franchir une autre ligne rouge en présentant son budget 2015 pour la branche famille de la sécurité sociale.

En 2003, notre famille politique a fondé la PAJE, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Toutes les familles de France savent ce qu’elles doivent à cette prestation qui garantit le libre choix de mode de garde et le libre choix d’activité pour les parents.

Parmi toutes les mesures décidées par le Gouvernement, le partage paritaire du congé parental entre la mère et le père est sans doute la mesure la plus pernicieuse. Le Gouvernement doit cesser de se mêler de la vie des couples et des familles. Les familles sont libres de choisir pour elles-mêmes. Le système actuel a prouvé son efficacité. La France a aujourd’hui un taux de fécondité élevé à l’échelle de l’Europe et un taux d’activité des femmes élevé.

S’il persiste dans cette voie, le Gouvernement prend à nos yeux trois risques majeurs :

- celui de baisser encore davantage le pouvoir d’achat des familles,

- celui d’affaiblir la solidarité nationale car qu’est-ce qui justifiera demain que les familles soutiennent le régime des retraites par répartition ? Ce sont en effet les enfants de demain qui paieront la retraite des actifs d’aujourd’hui. En s’attaquant aux familles, c’est tout l’édifice de notre protection sociale que le Gouvernement attaque.

- Celui enfin, gravissime pour l’avenir du pays, d’un effondrement du taux de fécondité.

Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité à réformer notre pays. Il est grand temps que cela cesse, la révolte gronde. Le Président de la République doit savoir que les familles, qui sont la France de demain ne pourront longtemps encore payer le prix de l’irresponsabilité de sa politique.