| 14/11/2024 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/11/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/11/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’évaluation de la politique immobilière de l’État |
| 14/11/2024 |
rapport établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Les impacts des plastiques sur la santé humaine |
| 14/11/2024 |
proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime... |
| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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L'enjeu alimentaire |
| 13/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de...
Rapport · L17
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
| 13/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage... |
| 13/11/2024 |
rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Rapport · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 13/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
| 13/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la...
Rapport · L17
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
| 13/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités |
| 13/11/2024 |
invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage... |
| 13/11/2024 |
proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France |
| 13/11/2024 |
portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
| 13/11/2024 |
visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi · L17
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
| 13/11/2024 |
visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités |
| 12/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2024 |
proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution...
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental |
| 08/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/11/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 08/11/2024 |
proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la... |
| 07/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin |