Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Informations relatives à la Commission … 2
Mercredi 13 novembre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 13
Session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
Informations relatives à la Commission
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, rapporteurs sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 15 heures
Présents. - M. Olivier Becht, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - M. Fabrice Barusseau, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Éric Michoux, Mme Christelle Petex
Assistaient également à la réunion. - Mme Danièle Carteron, M. Jean-Marie Fiévet