Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
17/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires...
17/01/2023	proposition de loi pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels Proposition de loi · L16	HTML	Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
17/01/2023	proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du... Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une...
17/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des...
17/01/2023	proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires Proposition de loi · L16	HTML	Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits...
17/01/2023	proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup Proposition de loi · L16	HTML	Créer des zones de protection renforcée contre le loup
17/01/2023	proposition de loi visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil...
17/01/2023	proposition de loi visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales Proposition de loi · L16	HTML	Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les...
17/01/2023	proposition de loi relative à la démocratie en santé Proposition de loi · L16	HTML	La démocratie en santé
17/01/2023	proposition de loi visant à réformer l'accueil des gens du voyage Proposition de loi · L16	HTML	Réformer l'accueil des gens du voyage
17/01/2023	proposition de loi instaurant un droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées Proposition de loi · L16	HTML	Droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées
17/01/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de... Proposition de loi · L16	HTML	Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de...
17/01/2023	proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense... Proposition de loi · L16	HTML	Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des...
17/01/2023	proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement » Proposition de loi · L16	HTML	Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie...
17/01/2023	proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace... Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le...
17/01/2023	proposition de loi visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal Proposition de loi · L16	HTML	Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute...
17/01/2023	proposition de loi visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus Proposition de loi · L16	HTML	Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus
17/01/2023	proposition de loi visant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie Proposition de loi · L16	HTML	Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à...
17/01/2023	proposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire Proposition de loi · L16	HTML	Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
17/01/2023	proposition de loi visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
17/01/2023	proposition de loi visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de... Proposition de loi · L16	HTML	Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas...
17/01/2023	proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
17/01/2023	proposition de loi visant à interdire la publicité pour les paris sportifs Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la publicité pour les paris sportifs
17/01/2023	proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations Proposition de loi · L16	HTML	Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de...
17/01/2023	proposition de loi relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés Proposition de loi · L16	HTML	Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
17/01/2023	proposition de loi visant à garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables Proposition de loi · L16	HTML	Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières...
17/01/2023	proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France Proposition de loi · L16	HTML	Rétablir le délit de séjour irrégulier en France
17/01/2023	proposition de loi visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques Proposition de loi · L16	HTML	Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
17/01/2023	proposition de loi visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice Proposition de loi · L16	HTML	Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
17/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le gaspillage alimentaire
17/01/2023	proposition de loi visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles Proposition de loi · L16	HTML	Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles
17/01/2023	proposition de loi visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées Proposition de loi · L16	HTML	Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de...
17/01/2023	proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage Proposition de loi · L16	HTML	Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
17/01/2023	proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles Proposition de loi · L16	HTML	Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et...
17/01/2023	proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
17/01/2023	proposition de loi visant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission Proposition de loi · L16	HTML	Élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux...
16/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/01/2023	projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi · L16	PDF · 111 p.	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
16/01/2023	projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
16/01/2023	proposition de résolution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands...
13/01/2023	proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations Proposition de loi · organique · L16	HTML	Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites...
12/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/01/2023	proposition de résolution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au...