Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure) 2
- – Information relative à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Jeudi
12 janvier 2023
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 37
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.
La commission n’a accepté aucun des amendements nouveaux. L’ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.
La commission des affaires sociales procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux.
La commission n’a accepté aucun des amendements nouveaux. L’ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.
La séance est levée à huit heures cinquante.
Information relative à la commission
La commission a désigné M. Sylvain Maillard en tant que rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576).
Présences en réunion
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Laure Lavalette, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin