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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 16/01/2023 · 1 654 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 684) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur) 2

Lundi 16 janvier 2023

Séance de 21 heures 20

Compte rendu n° 34

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 684) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
13ap 2 bisM. POTIER DominiqueSOC
182 bisM. POTIER DominiqueSOC
42ap 7M. BENOIT ThierryHOR
455M. DESCROZAILLE FrédéricRE
475M. DESCROZAILLE FrédéricRE
485M. DESCROZAILLE FrédéricRE
505M. DESCROZAILLE FrédéricRE
557M. POTIER DominiqueSOC
56ap 4M. MOLAC PaulLIOT
57ap 4Gouvernement
58ap 3Mme BABAULT Anne-LaureDem
613 bisM. RAMOS RichardDem
633M. DESCROZAILLE FrédéricRE
70ap 4M. MOLAC PaulLIOT
725Gouvernement

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 16 janvier 2023 à 21 h 20

Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Travert

Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Jiovanny William