Compte rendu — Commission des affaires sociales

1. – Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (n° 617) (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteurs) 2
2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 680) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) 2
3. – Présences en réunion … 5

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant une aide pour les victimes de violences conjugales.

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Puis la commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée quinze heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. - M. Victor Catteau, Mme Béatrice Descamps, Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin