Dossiers / 16e législature
Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 16/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 694
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2023 | proposition de résolution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux Texte Déposé · n° 694 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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