Dossiers / 16e législature
Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 692
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/01/2023 | proposition de résolution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce Texte Déposé · n° 692 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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