Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien Chenu, rapporteur) 2
- – présences en réunion … 3
Jeudi
12 janvier 2023
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien Chenu, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur ces amendements.
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe | Avis de la commission |
| 19 | PREMIER | M. CABROLIER Frédéric | RN | Repoussé |
| 73 | PREMIER | Mme MENARD Emmanuelle | NI | Repoussé |
| 18 | ap PREMIER | M. LAQHILA Mohamed | Dem | Repoussé |
| 20 | ap PREMIER | M. LAQHILA Mohamed | Dem | Repoussé |
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 14 heures 45
Présents. - M. Sébastien Chenu, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Xavier Roseren
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. François Jolivet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl