| 05/07/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Règlement des différends relatifs aux investissements |
| 05/07/2023 |
proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Lutter contre la disparition des abeilles |
| 05/07/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 9 p.
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Règlement des différends relatifs aux investissements |
| 05/07/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 5 p.
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Règlement des différends relatifs aux investissements |
| 04/07/2023 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/07/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/07/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/07/2023 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/07/2023 |
Compte rendu — France-Liban
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/07/2023 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L16
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L’autonomie alimentaire des outre-mer |
| 04/07/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une...
Proposition de loi · L16
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi pour le droit aux vacances
Proposition de loi · L16
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Droit aux vacances |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi · L16
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Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Proposition de loi · L16
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Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Proposition de loi · L16
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Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi · L16
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Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et «... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à...
Proposition de loi · L16
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Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes...
Proposition de loi · L16
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Intégration au ficher judiciaire national automatisé des auteurs... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Proposition de loi · L16
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Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
Proposition de loi · L16
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Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant au renforcement du modèle français du don du sang
Proposition de loi · L16
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Renforcement du modèle français du don du sang |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
Proposition de loi · L16
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Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Proposition de loi · L16
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Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
Proposition de loi · L16
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Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile |
| 04/07/2023 |
proposition de loi concernant les levures exogènes dans le vin
Proposition de loi · L16
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Levures exogènes dans le vin |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L16
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Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et...
Proposition de loi · L16
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Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Proposition de loi · L16
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Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Proposition de loi · L16
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Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du...
Proposition de loi · L16
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Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances
Proposition de loi · L16
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Mesures d’urgence pour les vacances |
| 04/07/2023 |
proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Proposition de loi · L16
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Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons...
Proposition de loi · L16
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Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi · L16
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Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles
Proposition de loi · L16
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Accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers
Proposition de loi · L16
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Élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Proposition de loi · L16
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Abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Proposition de loi · L16
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Supprimer l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les...
Proposition de loi · L16
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Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers,... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi · L16
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Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Proposition de loi · L16
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Suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
Proposition de loi · L16
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Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L16
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Établir un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les... |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Proposition de loi · L16
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Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers |
| 04/07/2023 |
proposition de loi relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Proposition de loi · L16
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Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux |
| 04/07/2023 |
proposition de loi visant à relancer la natalité
Proposition de loi · L16
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Relancer la natalité |
| 04/07/2023 |
proposition de loi tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant |