| 11/10/2023 |
rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres... |
| 11/10/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique...
Projet de loi · L16
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Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande... |
| 11/10/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations...
Projet de loi · L16
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Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations... |
| 11/10/2023 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des...
Projet de loi · L16
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Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des... |
| 11/10/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... |
| 11/10/2023 |
proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Contrôle et exploitation aériens : Transports aériens
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Première partie (avis)
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Avances à l'audiovisuel public : Action audiovisuelle extérieure
Compte de concours...
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Prélèvement européen
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Aide publique au développement
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à...
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 10/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
Compte rendu — Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/10/2023 |
proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association... |
| 10/10/2023 |
proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution... |
| 09/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/10/2023 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/10/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Rapport · L16
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L'industrie verte |
| 09/10/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Projet de loi · L16
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L'industrie verte |
| 09/10/2023 |
proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et... |
| 09/10/2023 |
proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Proposition de loi · organique · L16
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Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle |
| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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