Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur). 2
Mardi
10 octobre 2023
Séance de 19 heures 30
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié, président
La séance est ouverte à 19 heures 35.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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La séance est levée à 19 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 19 h 35
Présents. - M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Sacha Houlié, M. Bruno Studer
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier