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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 09/10/2023 · 2 025 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (2)
  1. La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant...
  2. Membres présents ou excusés

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur)……………………………………………………………...2

Lundi 9 octobre 2023

Séance de 15 heures 50

Compte rendu n° 04

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).

M. le président Guillaume Kasbarian. Il nous appartient d’examiner, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (1690).

Parmi les amendements mis en discussion en séance, il est proposé de donner un avis favorable aux 11 amendements qui figurent dans le tableau qui vous a été distribué :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
11uniqueM. JUMEL SébastienGDR - NUPES
33uniqueM. CAZENEUVE PierreRE
48uniqueM. BENOIT ThierryHOR
64uniqueM. IZARD AlexisRE
69uniqueMme BABAULT Anne-LaureDem
7uniqueM. MEIZONNET NicolasRN
96uniqueM. DIVE JulienLR
35uniqueM. CAZENEUVE PierreRE
49uniqueM. BENOIT ThierryHOR
63uniqueM. IZARD AlexisRE
70uniqueMme BABAULT Anne-LaureDem

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15 h 50

Présents. - M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian

Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William