Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 494
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 9 · adopté : Proposition de loi n° 10
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1712
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 121
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/04/2023 | proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Texte Déposé · n° 494 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2023 | visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Texte Déposé · n° 10 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494). Commission · n° 9 |
Rapport | |
| 10/10/2023 | proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Texte Déposé · n° 1712 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Texte Déposé · n° 121 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux Séance · n° 1 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.