Dossiers / 16e législature
Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/10/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1720
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2023 | rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Commission · n° 1720 |
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