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Dossiers / 16e législature

Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
09/10/2023
→ 09/10/2023
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  2. 09/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1709

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09/10/2023 proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
Texte Déposé · n° 1709
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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