| 02/08/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/08/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux... |
| 01/08/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence...
Rapport · L16
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 01/08/2022 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures...
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 01/08/2022 |
projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 29/07/2022 |
projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Projet de loi · L16
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PDF · 39 p.
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 29/07/2022 |
projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 29/07/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 |
| 29/07/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 5 p.
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Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 |
| 29/07/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis -...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 3 p.
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Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 |
| 28/07/2022 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°...
Rapport · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 28/07/2022 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 28/07/2022 |
proposition de résolution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023 |
| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/07/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la... |
| 27/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de... |
| 26/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/07/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/07/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement...
Rapport · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 26/07/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil... |
| 25/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/07/2022 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/07/2022 |
proposition de loi tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
Proposition de loi · L16
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Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015 |
| 25/07/2022 |
proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Proposition de loi · L16
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Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources... |
| 25/07/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi · L16
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Lutte contre la désertification médicale |
| 25/07/2022 |
proposition de loi visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi · L16
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Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un... |
| 25/07/2022 |
proposition de loi de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Proposition de loi · L16
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Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à... |
| 25/07/2022 |
proposition de loi visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi · L16
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Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire |
| 25/07/2022 |
proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L16
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Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant... |
| 25/07/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi · L16
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Lutter contre la précarité des familles monoparentales |
| 25/07/2022 |
proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi · L16
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Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les... |
| 25/07/2022 |
proposition de loi organique visant à garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L16
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Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public |
| 22/07/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 22/07/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 21/07/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/07/2022 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/07/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/07/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un...
Rapport · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 21/07/2022 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant...
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |