Dossiers / 16e législature
Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 175
- 29/07/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 175
- 29/07/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 175
- 29/07/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 14/09/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/09/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 225
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/10/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 48
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 76 · adopté : Projet de loi n° 77
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/11/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 24/11/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 29/07/2022 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Texte Déposé · n° 175 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/07/2022 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Texte Déposé · n° 175 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/07/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Texte Déposé · n° 175 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/09/2022 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175). Commission · n° 225 |
Rapport | |
| 13/10/2022 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Texte Déposé · n° 48 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/10/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°48). Texte Déposé · n° 77 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/10/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°48). Commission · n° 76 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Séance · n° 22 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse Séance · n° 23 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.