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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Pouvoirs publics
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Plan de relance
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes...
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Outre-mer
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Médias, livre et industries culturelles
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Justice
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Administration générale et territoriale de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Investir pour la France de 2030
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Immigration, asile et intégration
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Gestion des finances publiques
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Enseignement scolaire
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Engagements financiers de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires...
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers...
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Commerce extérieur
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Économie : Tourisme
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public...
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ;...
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Défense : Préparation de l'avenir
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Culture : Patrimoines
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Conseil et contrôle de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Action extérieure de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et...
Rapport · tome ou annexe · L16
HTML Projet de loi de finances pour 2023
06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Exposé général
Rapport · tome ou annexe · L16
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06/10/2022 rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
PDF · 221 p. Projet de loi de finances pour 2023
06/10/2022 proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
HTML Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de...
06/10/2022 proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
HTML Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
06/10/2022 proposition de loi organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Proposition de loi · organique · L16
HTML Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
06/10/2022 proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi · L16
HTML Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges...
05/10/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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05/10/2022 Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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