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Dossiers / 16e législature

Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/10/2022
→ 24/11/2022
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1
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 289
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  6. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

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DépôtDocumentType
06/10/2022 proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Texte Déposé · n° 289
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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