| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées
Proposition de loi · L15
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Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées |
| 03/11/2020 |
proposition de loi tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
Proposition de loi · L15
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Renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile |
| 03/11/2020 |
proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Proposition de loi · L15
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Logement et à la solidarité envers les étudiants |
| 03/11/2020 |
proposition de loi renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi · L15
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Sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Proposition de loi · L15
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Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport |
| 03/11/2020 |
proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
Proposition de loi · L15
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Installation des notaires suite à la crise sanitaire |
| 03/11/2020 |
proposition de loi relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Proposition de loi · L15
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Incrimination de la négation du génocide des Arméniens |
| 03/11/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Lutte contre l’islamisme radical |
| 02/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 32 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 02/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses...
Rapport · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 02/11/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 02/11/2020 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses...
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 02/11/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 02/11/2020 |
proposition de résolution visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement |
| 30/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Rapport · L15
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Conseil économique, social et environnemental |
| 30/10/2020 |
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Projet de loi · L15
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 30/10/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 30/10/2020 |
proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Améliorer la condition des personnes en situation de handicap |
| 30/10/2020 |
proposition de résolution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année... |
| 30/10/2020 |
proposition de résolution visant à lutter contre les déserts numériques
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutter contre les déserts numériques |
| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/10/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Relance dans le secteur de la Défense |
| 29/10/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 |
| 29/10/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de...
Rapport · L15
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 29/10/2020 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions...
Projet de loi · L15
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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... |
| 29/10/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la Défense
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Relance dans le secteur de la Défense |
| 29/10/2020 |
proposition de loi constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution |
| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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