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Dossiers / 15e législature

Lutter contre les déserts numériques

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
30/10/2020
→ 30/10/2020
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  1. Lecture unique
  2. 30/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3494

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DépôtDocumentType
30/10/2020 proposition de résolution visant à lutter contre les déserts numériques
Texte Déposé · n° 3494
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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