| 14/01/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 14/01/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de...
Rapport · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 14/01/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date...
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/01/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Objectif européen de neutralité climatique en 2050 |
| 13/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire |
| 13/01/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Élection du Président de la République |
| 13/01/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).
Rapport · L15
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Élection du Président de la République |
| 13/01/2021 |
projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Projet de loi · L15
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PDF · 39 p.
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Parquet européen et justice pénale spécialisée |
| 13/01/2021 |
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Projet de loi · L15
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PDF · 134 p.
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 13/01/2021 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).
Projet de loi · organique · L15
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Élection du Président de la République |
| 13/01/2021 |
projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Projet de loi · L15
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Parquet européen et justice pénale spécialisée |
| 13/01/2021 |
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Projet de loi · L15
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 13/01/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de...
Projet de loi · L15
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Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours... |
| 13/01/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de...
Projet de loi · L15
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Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés... |
| 13/01/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 |
| 13/01/2021 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 13/01/2021 |
proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... |
| 13/01/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 15 p.
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Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 |
| 13/01/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour...
Etude d'impact · L15
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PDF · 40 p.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 13/01/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 10 p.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 13/01/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 9 p.
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Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 |
| 12/01/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,... |
| 12/01/2021 |
proposition de résolution visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de... |
| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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