| 02/06/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°...
Rapport · L15
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°... |
| 02/06/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021...
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°... |
| 02/06/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du... |
| 02/06/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 02/06/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 16 p.
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du... |
| 02/06/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 5 p.
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du... |
| 01/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/06/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique
Rapport d'information · tel quel · L15
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L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique |
| 01/06/2021 |
proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Proposition de loi · L15
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PDF · 81 p.
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Sécurité globale |
| 01/06/2021 |
proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 01/06/2021 |
proposition de loi relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées
Proposition de loi · L15
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Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées |
| 01/06/2021 |
proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Proposition de loi · L15
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Faire évoluer la profession de sage-femme |
| 01/06/2021 |
proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Proposition de loi · L15
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Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés |
| 01/06/2021 |
proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant... |
| 01/06/2021 |
proposition de loi visant à rétablir les peines planchers
Proposition de loi · L15
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Rétablir les peines planchers |
| 01/06/2021 |
proposition de loi relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
Proposition de loi · L15
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Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à... |
| 01/06/2021 |
proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Proposition de loi · L15
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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de... |
| 01/06/2021 |
proposition de loi retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence...
Proposition de loi · L15
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Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs... |
| 31/05/2021 |
proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Protection et promotion des langues régionales |
| 31/05/2021 |
proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 27/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2021 |
rapport établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands
Rapport · des offices parlementaires · L15
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La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands |
| 27/05/2021 |
proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Proposition de loi · L15
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |
| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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