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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 01/06/2021 · 3 257 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (texte de la Commission n° 4185) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).. 2

Mardi

1er juin 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 99

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 55.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (texte de la Commission n° 4185) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
3430M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
ap. 4419M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
6435M. GAUVAIN RaphaëlLa République en MarcheAccepté
6441M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAccepté
7240M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
8432M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
8442M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAccepté
8385Mme DUMAS FrédériqueLibertés et TerritoiresAccepté
9244M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
12420M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
13257Mme BONO-VANDORME AudeLa République en MarcheAccepté
15422M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
15421M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
17 bis7M. PAUGET ÉricLes RépublicainsAccepté
ap. 17 bis279M. HOUBRON DimitriAgir ensembleAccepté
ap. 17 bis423M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
ap. 17 bis443M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAccepté
19424M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
19194Mme FORTEZA PaulaDéputés non inscritsAccepté
19299M. FUCHS BrunoMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
19303M. JUMEL SébastienGauche démocrate et républicaineAccepté
19428M. VILLANI CédricDéputés non inscritsAccepté
19449M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
19450 (sous-amendement au 449)M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAccepté
19451 (sous-amendement au 449)M. HOUBRON DimitriAgir ensembleAccepté
19196Mme FORTEZA PaulaDéputés non inscritsAccepté
19301M. FUCHS BrunoMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
19305M. JUMEL SébastienGauche démocrate et républicaineAccepté
19378Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésAccepté
19392Mme CARIOU ÉmilieDéputés non inscritsAccepté
19425M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
19434M. HOUBRON DimitriAgir ensembleAccepté
19445M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAccepté
21241M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
22242M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté
24243M. KERVRAN LoïcAgir ensembleAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La réunion se termine à 15 heures.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.