Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (texte de la Commission n° 4154) (M. Fabien Matras, rapporteur). 2

Mercredi

26 mai 2021

Séance de 13 heures 55

Compte rendu n° 97

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 13 heures 55.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (texte de la Commission n° 4154) (M. Fabien Matras, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	670	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
ap. 2	588	Mme BERGÉ Aurore	La République en Marche	Accepté
ap. 2	648	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
ap. 2	636	Mme LOUIS Alexandra	La République en Marche	Accepté
ap. 2	613	Mme LOUIS Alexandra	La République en Marche	Accepté
ap. 2	676	M. TAN Buon	La République en Marche	Accepté
2 bis	669 rect.	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
3	589	Gouvernement		Accepté
3	668	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
4 bis	658	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
6	656	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
8 bis	571	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
10	546	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
11 bis	547	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
11 bis	548	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
12	787 (CL1)	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Adopté
12 bis	635	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
16	355	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Accepté
16	645	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
18 bis	624	M. BRU Vincent	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
18 bis	724	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
18 bis	730	Mme TIEGNA Huguette	La République en Marche	Accepté
18 bis	678	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
18 bis	680	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
20	681	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
20	682	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
20	683	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
20	684	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
20	685	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
20	686	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
21	607	Gouvernement		Accepté
21	688	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
21	778	M. JOLIVET François	La République en Marche	Accepté
Chapitre II	690	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
22 A	558	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Accepté
22 A	602	M. SAULIGNAC Hervé	Socialistes et apparentés	Accepté
22 A	615	Mme DUBIÉ Jeanine	Libertés et Territoires	Accepté
22 A	628	M. BRU Vincent	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
22 A	660	M. DUFRÈGNE Jean-Paul	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
22 A	691	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
22 A	774	M. REBEYROTTE Rémy	La République en Marche	Accepté
22	692	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
22 bis	694	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
22 bis	695	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23	697	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23	698	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23	699	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23	700	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23	701	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23 bis	705	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23 bis	704	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23 bis	703	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23 bis	706	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
23 bis	702	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
24	707 rect.	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
24 bis	708	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
24 bis	709	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
ap. 25	582	Gouvernement		Accepté
ap. 25	601	M. SAULIGNAC Hervé	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 25	625	M. BRU Vincent	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
ap. 25	651	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Accepté
ap. 25	710	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
ap. 25	776	Mme TIEGNA Huguette	La République en Marche	Accepté
26	711	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
26	712	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
26	713	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
26	714	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
28	585	Gouvernement		Accepté
28 bis	586	Gouvernement		Accepté
29	587	Gouvernement		Accepté
29 bis	687	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
29 bis	689	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
29 ter	534	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
29 quater	783	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
30	693	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
30	725	Mme JANVIER Caroline	La République en Marche	Accepté
32	566	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
32	578	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
32	567	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
35	569	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
35 bis	572	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
35 bis	573	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
36 bis	641	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
39	675	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
40	650	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
ap. 40	767	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	UDI et Indépendants	Accepté
ap. 40	715	M. MATRAS Fabien	La République en Marche	Accepté
ap. 40	726	Mme JANVIER Caroline	La République en Marche	Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*

La réunion se termine à 14 heures.

————

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République