| 07/06/2021 |
proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi · L15
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 04/06/2021 |
proposition de résolution visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux |
| 04/06/2021 |
proposition de résolution européenne visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Utilisation du français dans l'UE |
| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Cadre juridique applicable à la production d’électricité |
| 03/06/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L15
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Bioéthique |
| 03/06/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). — Commentaires d'articles
Rapport · tome ou annexe · L15
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Bioéthique |
| 03/06/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 66 p.
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Bioéthique |
| 03/06/2021 |
rapport établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 |
| 03/06/2021 |
projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 7 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 03/06/2021 |
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi · L15
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PDF · 65 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 03/06/2021 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Projet de loi · L15
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Bioéthique |
| 03/06/2021 |
projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 03/06/2021 |
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 03/06/2021 |
proposition de résolution européenne sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Cadre juridique applicable à la production d’électricité |
| 03/06/2021 |
proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure... |
| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Les Géants du numérique |
| 02/06/2021 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne |