Dossiers / 15e législature
Utilisation du français dans l'UE
Résolution · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- Lecture unique
- 04/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4223
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 04/06/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 06/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/06/2021 | proposition de résolution européenne visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 Texte Déposé · n° 4223 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.