Dossiers / 15^e législature

Cadre juridique applicable à la production d’électricité

Période

03/06/2021

→ 21/07/2021

Étapes

Lecture unique
03/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4219
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
03/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
03/06/2021	proposition de résolution européenne sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité Texte Déposé · n° 4219	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
	résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité Séance · n° 671	Résolution	PDF

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