| 07/03/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal...
Rapport · L15
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Egal accès aux soins des Français |
| 07/03/2018 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur...
Rapport · L15
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Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie |
| 07/03/2018 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Projet de loi · L15
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PDF · 21 p.
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 07/03/2018 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la...
Projet de loi · organique · L15
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Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie |
| 07/03/2018 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité |
| 07/03/2018 |
projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération avec Cuba |
| 07/03/2018 |
proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi · organique · L15
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Qualité des études d'impact des projets de loi |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi · L15
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Protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises |
| 07/03/2018 |
proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Proposition de loi · L15
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Capacité hydroélectrique des moulins |
| 07/03/2018 |
proposition de loi facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Proposition de loi · L15
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Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous |
| 07/03/2018 |
proposition de loi relative au traitement de la douleur
Proposition de loi · L15
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Traitement de la douleur |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et...
Proposition de loi · L15
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Préenseignes dérogatoires |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission...
Proposition de loi · L15
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Listes d'associations de locataires aux élections des représentants des locataires |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
Proposition de loi · L15
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Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes |
| 07/03/2018 |
proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi · L15
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Education : interdiction des violences éducatives ordinaires |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au...
Proposition de loi · L15
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Suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère pour... |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à supprimer l’amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Proposition de loi · L15
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Suppression de l’amende prévue pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi · L15
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Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales |
| 07/03/2018 |
proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée
Proposition de loi · L15
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Tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée |
| 07/03/2018 |
proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire
Proposition de loi · L15
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Tarification de la restauration scolaire |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à limiter l’emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi · L15
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Limitation du terme « homicide involontaire » aux comportements dangereux au volant |
| 07/03/2018 |
proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
Proposition de loi · L15
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Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré... |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs
Proposition de loi · L15
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Encadrement de la création des bars et cafés associatifs |
| 07/03/2018 |
proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Proposition de loi · L15
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Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs |
| 07/03/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération avec Cuba |
| 07/03/2018 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses...
Avis · L15
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Programmation militaire 2019-2025 |
| 07/03/2018 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 28 p.
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Accord de coopération avec Cuba |
| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/03/2018 |
résolution sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Résolution · L15
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PDF · 11 p.
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Premier paquet Mobilité |
| 06/03/2018 |
résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique
Résolution · L15
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PDF · 3 p.
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Interdiction de la pêche électrique |