N° 744
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2018.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Maud PETIT, François-Michel LAMBERT, Josy POUEYTO, Grégory BESSON-MOREAU, Erwan BALANANT, Élodie JACQUIER-LAFORGE, M’jid EL GUERRAB, Émilie GUEREL, Nadia ESSAYAN, Sarah EL HAÏRY, Jean-Louis TOURAINE, Michel FANGET, Mohamed LAQHILA, Patrick VIGNAL, Stéphanie KERBARH, Bruno Nestor AZEROT, Jean-François CESARINI, Marie-Pierre RIXAIN, Aude LUQUET, Patricia GALLERNEAU, Nicole DUBRE-CHIRAT, Elsa FAUCILLON, Sophie METTE, Justine BENIN, Jean-Philippe ARDOUIN, Hervé PELLOIS, Bastien LACHAUD, Brigitte BOURGUIGNON, Sophie AUCONIE, Jean-Marc ZULESI, Gilles LE GENDRE, Bertrand PANCHER, Jean-Noël BARROT,
députés.