Dossiers / 15e législature
Education : interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 744
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/10/2018 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 744
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2018 | proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires Texte Déposé · n° 744 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.