Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
16/05/2018	proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève Proposition de loi · L15	HTML	Service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
16/05/2018	proposition de loi tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents Proposition de loi · L15	HTML	Opposition des consommateurs et des maires à l'installation de compteurs intelligents
16/05/2018	proposition de loi pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs Proposition de loi · L15	HTML	Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins
16/05/2018	proposition de loi pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations Proposition de loi · L15	HTML	Réponse à la situation de tension immobilière des agglomérations
16/05/2018	proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires Proposition de loi · L15	HTML	Service minimum réel dans les transports ferroviaires
16/05/2018	proposition de loi pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France Proposition de loi · L15	HTML	Meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
16/05/2018	proposition de loi visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif Proposition de loi · L15	HTML	Mise en œuvre des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif
16/05/2018	proposition de loi visant à lutter contre les occupations illégales de logements Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les occupations illégales de logements
16/05/2018	proposition de loi visant à favoriser la surélévation des immeubles Proposition de loi · L15	HTML	Surélévation des immeubles
16/05/2018	proposition de loi pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location Proposition de loi · L15	HTML	Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location
16/05/2018	proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet Proposition de loi · L15	HTML	Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
16/05/2018	proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Proposition de loi · L15	HTML	Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
16/05/2018	proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Proposition de loi · L15	HTML	Soutien aux librairies indépendantes labellisées
16/05/2018	proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Proposition de loi · L15	HTML	Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du...
15/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2018	rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement,... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation...
15/05/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). Avis · L15	HTML	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
15/05/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). Avis · L15	HTML	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
14/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Projet de loi · L15	PDF · 8 p.	Election des représentants au Parlement européen
14/05/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Projet de loi · L15	HTML	Election des représentants au Parlement européen
14/05/2018	proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Proposition de loi · L15	HTML	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
14/05/2018	proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les rodéos motorisés
10/05/2018	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau,... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 39 p.	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
10/05/2018	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau,... Rapport · L15	HTML	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
10/05/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 10 p.	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
10/05/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). Rapport · L15	HTML	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
10/05/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). Projet de loi · L15	HTML	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
10/05/2018	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc... Proposition de loi · L15	HTML	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
09/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML