Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
30/05/2018	proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière... Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de la distribution de pailles en plastique
30/05/2018	proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents Proposition de loi · L15	HTML	Prévention des risques de mutilations génitales féminines
30/05/2018	proposition de loi relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française Proposition de loi · L15	HTML	Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage
30/05/2018	proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur Proposition de loi · L15	HTML	Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
30/05/2018	proposition de loi visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers Proposition de loi · L15	HTML	Achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
30/05/2018	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
30/05/2018	proposition de loi visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière Proposition de loi · L15	HTML	Confiance et dialogue en matière de sécurité routière
30/05/2018	proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens Proposition de loi · L15	HTML	Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens
30/05/2018	proposition de loi visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes Proposition de loi · L15	HTML	Composition des commissions départementales de l'aménagement commercial
30/05/2018	proposition de loi visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations Proposition de loi · L15	HTML	Travaux exemptés d'autorisation pour lutter contre les inondations
30/05/2018	proposition de loi visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et vtc
30/05/2018	proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres Proposition de loi · L15	HTML	Modernisation des missions des gardes champêtres
30/05/2018	proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative Proposition de loi · L15	HTML	Prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour sa valeur locative
30/05/2018	proposition de loi instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire Proposition de loi · L15	HTML	Système de bonus malus pour le permis de conduire
30/05/2018	proposition de loi tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction des expulsions locatives sans solution de relogement
29/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/05/2018	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 3 p.	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
29/05/2018	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction... Rapport · L15	HTML	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
29/05/2018	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Projet de loi · L15	PDF · 12 p.	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
29/05/2018	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Projet de loi · L15	HTML	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
29/05/2018	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à... Proposition de loi · L15	HTML	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
28/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/05/2018	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Groupuscules prônant la violence
26/05/2018	proposition de résolution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Lutte contre les groupuscules d'extrême droite
25/05/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens
25/05/2018	proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) Proposition de loi · organique · L15	HTML	Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
24/05/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/05/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes)