Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

–– Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, sur les modalités de calcul et d’attribution des dotations aux collectivités 2

–– Informations relatives à la Délégation … 3

La réunion débute à 11 heures 05.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/dRBbF1

La réunion s’achève à 12 heures 25.

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Informations relatives à la Délégation

La Délégation :

- crée les trois missions flash suivantes et décide d’en confier le pilotage à des délégués des groupes ci-après désignés :

investissement des collectivités territoriales (co-rapporteurs : groupes LaREM et NG) ;

efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne (co-rapporteurs : groupes LaREM et LR) ;

équilibre entre les territoires urbains et ruraux (co-rapporteurs : groupes LaREM et LR) ;

- décide la création d’une mission flash sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale, dont les travaux démarreront ultérieurement ;

- décide d’élargir la composition du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale et d’y désigner deux co-rapporteurs (groupes MODEM et UDI-Agir et indépendants).

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Marc Fesneau, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, M. Bernard Perrut et Mme Annie Vidal.

Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Thibault Bazin, Mme Christine Pires Beaune.

Assistait également à la réunion : M. Daniel Labaronne.