GROUPE DE TRAVAIL N° 1 – LE STATUT DES DÉPUTÉS ET LEURS MOYENS DE TRAVAIL
Mardi 29 mai 2018
Présidence de Mme Virginie Duby-Muller, présidente du groupe de travail
M. Yves Blein, rapporteur, a présenté son rapport et ses propositions pour faciliter le retour à une activité professionnelle des anciens députés à l’issue de leur mandat.
À l’unanimité, le groupe de travail en a autorisé la publication.