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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 29/05/2018 · 1 489 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté 2

Mardi

29 mai 2018

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 77

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

Présidente

La réunion débute à 18 heures 35.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission auditionne Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/DyUN4j

La réunion s’achève à 20 heures 20.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet

Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Guerel, M. Christophe Lejeune