| 29/10/2018 |
proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Indemnisation des familles de harkis |
| 26/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/10/2018 |
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance des proches aidants |
| 26/10/2018 |
proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi · L15
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Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 25/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/10/2018 |
rapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Evaluation de la loi relative à la bioéthique |
| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/10/2018 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Respect de l'État de droit |
| 24/10/2018 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative...
Rapport · L15
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Respect de l'État de droit |
| 24/10/2018 |
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Projet de loi · organique · L15
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Renforcement de l’organisation des juridictions |
| 24/10/2018 |
projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
Projet de loi · L15
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Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
| 24/10/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
Projet de loi · L15
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Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet |
| 24/10/2018 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Respect de l'État de droit |
| 24/10/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes... |
| 24/10/2018 |
proposition de loi visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Proposition de loi · L15
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Loi en matière de nouveaux engins électriques |
| 24/10/2018 |
proposition de loi visant à donner un caractère obligatoire à l’interdiction d’exercice d’activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et...
Proposition de loi · L15
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Interdiction d'activités au contact de mineurs pour les personnes condamnées... |
| 24/10/2018 |
proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent
Proposition de loi · L15
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Déplacements médicaux de la Corse vers le continent |
| 24/10/2018 |
proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Proposition de loi · L15
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Financement de la recherche oncologique pédiatrique |