Dossiers / 15e législature
Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1343
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire" Texte Déposé · n° 1343 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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