Dossiers / 15e législature
Financement de la recherche oncologique pédiatrique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1345
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/10/2018 | proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique Texte Déposé · n° 1345 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.